Ours – Pyrénées : L’État condamné

Le Tribunal Administratif de Toulouse vient de donner raison aux associations Pays de l’Ours – Adet et Ferus , suite à leur plainte déposée en Avril 2015 pour faire reconnaître l’insuffisance de la politique française de protection de l’ours brun.

Par son jugement du 6 Mars 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a en effet considéré que :

• « les actions mises en œuvre par l’État ne peuvent pas être regardées comme suffisantes au regard des enjeux identifiés pour le maintien durable de l’espèce ursine dans le massif pyrénéen;
• la France ne satisfait pas à son obligation de rétablissement de l’ours brun dans un état de conservation favorable, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la directive du 21 mai 1992;
• la carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État. »

et condamné l’État à payer 8 000€ d’indemnités à chaque association.

L’objectif des associations est atteint : faire reconnaître pour la première fois par la Justice que l’État a bien une obligation légale de restaurer la population d’ours dans les Pyrénées, et qu’il ne la respecte pas.

Fortes de ce jugement, Pays de l’Ours – Adet et Ferus demandent au Gouvernement :

• l’adoption rapide d’un nouveau plan de restauration de l’ours brun dans les Pyrénées (le dernier a expiré en 2009…)
• de programmer dès ce printemps les premiers lâchers de femelles afin d’éviter la disparition imminente de l’espèce en Pyrénées Occidentales où il ne reste que deux mâles.

Les signataires :
Altaïr Nature, Animal Cross, Association Nature Comminges (ANC), ASPAS, Association Charles Flahault, Comité Écologique Ariégeois (CEA), Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées (CIAPP), FERUS (Groupe Loup France/ARTUS), Fonds d’Intervention Eco- Pastoral – Groupe Ours Pyrénées (FIEP), France Nature Environnement (FNE), France Nature Environnement Hautes Pyrénées (FNE 65), France Nature Environnement Midi- Pyrénées (FNE Midi-Pyrénées), Humanité et Biodiversité, Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), Mountain Wilderness, Nature en Occitanie, Pays de l’Ours – Adet (Association pour le Développement Durable des Pyrénées), Société d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest – Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO 64), Société Française pour l’Etude et la Protection des Mammifères (SFEPM), Société Herpétologique de France, Société nationale de protection de la Nature (SNPN), Sours, WWF France.