{"id":18417,"date":"2022-09-06T10:13:58","date_gmt":"2022-09-06T10:13:58","guid":{"rendered":"https:\/\/paysdelours.com\/?p=18417"},"modified":"2022-09-06T10:17:45","modified_gmt":"2022-09-06T10:17:45","slug":"bataille-juridique-autour-de-leffarouchement-des-ours-resume-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/paysdelours.com\/fr\/bataille-juridique-autour-de-leffarouchement-des-ours-resume-2022\/","title":{"rendered":"Bataille juridique autour de l’effarouchement des ours – r\u00e9sum\u00e9 et enseignements de la saison 2022"},"content":{"rendered":"

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\u25fc\ufe0f Bataille juridique autour de l’effarouchement des ours – r\u00e9sum\u00e9 et enseignements de la saison 2022<\/h3><\/span>
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Cet \u00e9t\u00e9 2022 a donn\u00e9 lieu \u00e0 une nouvelle bataille juridique autour de l’effarouchement des ours dans les Pyr\u00e9n\u00e9es. En voil\u00e0 une synth\u00e8se pour tout comprendre :<\/strong><\/p>\n

Le 20 juin 2022, <\/strong>les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture publient un arr\u00eat\u00e9 autorisant l’effarouchement des ours dans les Pyr\u00e9n\u00e9es.<\/strong> Sa mise en \u0153uvre requiert un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris sur demande des groupements pastoraux.<\/p>\n

Le 22 juin, <\/strong>la Pr\u00e9f\u00e8te de l’Ari\u00e8ge <\/strong>prend ainsi un arr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en \u0153uvre d’effarouchements sur l’estive d’Ustou – Col d’Escot<\/strong>, puis, du 23 juin au 7 juillet, 6 autres arr\u00eat\u00e9s pour 6 autres estives<\/strong> en ayant fait la demande \u00e9galement.<\/p>\n

Comme chaque ann\u00e9e depuis 2019,<\/strong> plusieurs associations de la coordination Cap Ours<\/strong>, dont Pays de l’Ours – Adet,\u00a0contesteront l’ensemble des arr\u00eat\u00e9s concernant l’effarouchement,<\/strong> qu’ils soient minist\u00e9riels ou pr\u00e9fectoraux. Ces recours sont d\u00e9pos\u00e9s rapidement mais les jugements ne sont prononc\u00e9s que plusieurs mois plus tard, jusqu’\u00e0 deux ans.<\/p>\n

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Rappelons que nous avons d\u00e9j\u00e0 obtenu ainsi l’annulation de tous les effarouchements renforc\u00e9s des ann\u00e9es 2019 et 2020,<\/strong> les instructions concernant l’ann\u00e9e 2021 restant en cours.<\/strong><\/p>\n

Revenons \u00e0 2022<\/strong>. Un nouvel acteur entre en jeu : l’association One voice d\u00e9cide de contester les arr\u00eat\u00e9s pris par la Pr\u00e9f\u00e8te de l’Ari\u00e8ge <\/strong>en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, c’est \u00e0 dire selon une proc\u00e9dure d’urgence demandant au Tribunal administratif de suspendre imm\u00e9diatement les arr\u00eat\u00e9s, <\/strong>et bien s\u00fbr leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Le 3 ao\u00fbt,<\/strong> le Tribunal administratif suspend l’arr\u00eat\u00e9 autorisant les effarouchements <\/strong>sur l’estive d’Ustou, consid\u00e9rant qu’il y a une suspicion s\u00e9rieuse d’ill\u00e9galit\u00e9,<\/strong> et fait de m\u00eame le 22 ao\u00fbt pour les 6 autres arr\u00eat\u00e9s. <\/strong>Le tribunal consid\u00e8re notamment que tous les moyens de protection devrait \u00eatre mis en oeuvre avant d’envisager l’effarouchement, ce qui n’est pas le cas.<\/p>\n

Le 29 ao\u00fbt, la Pr\u00e9f\u00e8te de l’Ari\u00e8ge prend deux nouveaux arr\u00eat\u00e9s <\/strong>pour autoriser \u00e0 nouveau l’effarouchement sur deux des m\u00eames estives, en les limitant aux deux jours suivants, les 30 et 31 ao\u00fbt. Bonne connaisseuse du droit, la Pr\u00e9f\u00e8te pensait sans doute qu’une suspension serait impossible dans des d\u00e9lais aussi courts.<\/strong><\/p>\n

Et pourtant, One voice d\u00e9pose imm\u00e9diatement un nouveau r\u00e9f\u00e9r\u00e9, et le Tribunal suspend les deux arr\u00eat\u00e9s d\u00e8s le 31 ao\u00fbt, non sans rappeler \u00e0 l’ordre la Pr\u00e9f\u00e8te<\/strong> qui \u00ab\u00a0semble avoir directement m\u00e9connu l\u2019autorit\u00e9 qui s\u2019attachait \u00e0 l\u2019ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Toulouse du 3 ao\u00fbt 2022\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le 1er septembre, la Pr\u00e9f\u00e8te de l’Ari\u00e8ge<\/strong> annonce qu’elle ne prendra pas de nouvel arr\u00eat\u00e9 autorisant l’effarouchement des ours<\/strong> avant le jugement sur le fond des proc\u00e9dures en cours.<\/p>\n

Nous en sommes l\u00e0, mais l’histoire est loin d’\u00eatre termin\u00e9e. <\/strong>D’une part ces arr\u00eat\u00e9s 2022 suspendus seront examin\u00e9s par le Tribunal administratif \u00ab\u00a0sur le fond\u00a0\u00bb<\/strong> ; D’autre part, les arr\u00eat\u00e9s 2021 doivent \u00e9galement \u00eatre jug\u00e9s.<\/strong> Nous ne serons donc pas fix\u00e9s d\u00e9finitivement avant deux ans, <\/strong>sans compter les \u00e9ventuels appels.<\/p>\n

Ce que r\u00e9v\u00e8le cet \u00e9pisode<\/strong><\/em><\/p>\n

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  1. Les troupeaux sont encore mal prot\u00e9g\u00e9s.<\/strong> Nous devrions tous, collectivement, travailler sur la mani\u00e8re d’am\u00e9liorer la protection des troupeaux plut\u00f4t que nous \u00e9charper sur des mesures que l’on sait inutiles, inefficaces, co\u00fbteuses et ill\u00e9gales depuis le d\u00e9but …<\/li>\n
  2. L\u2019\u00c9tat ne respecte manifestement pas le Droit<\/strong>. Le code de l’environnement est clair, la d\u00e9rogation \u00e0 l’interdiction de perturbation intentionnelle d’une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e n’est possible qu’\u00e0 condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la d\u00e9rogation ne nuise pas \u00e0 la population concern\u00e9e. La l\u00e9gislation europ\u00e9enne ajoute qu’il faut aussi faire la d\u00e9monstration que la mesure d\u00e9rogatoire serait efficace (ce qui est bien le minimum). Or, aucune des conditions n’est r\u00e9unie dans cette affaire.<\/li>\n
  3. L\u2019\u00c9tat d\u00e9cide et met en \u0153uvre des mesures sans arguments solides.<\/strong> Ainsi, aucune \u00e9tude ne montre l’efficacit\u00e9 de tels effarouchements, et il n’y a eu aucune \u00e9valuation s\u00e9rieuse des effarouchements \u00ab\u00a0exp\u00e9rimentaux\u00a0\u00bb men\u00e9s entre 2019 et 2021. De m\u00eame, nous r\u00e9clamons en vain depuis des ann\u00e9es un observatoire de la mortalit\u00e9 et de la protection des troupeaux en montagne qui permettrait d’objectiver les d\u00e9bats. L\u2019\u00c9tat a cru pouvoir d\u00e9roger \u00e0 la Loi sur de simples affirmations des uns et des autres, mais cela ne tient pas devant un Tribunal …<\/li>\n<\/ol>\n

    Conclusion : Comme nous le r\u00e9clamons depuis des ann\u00e9es, l\u2019\u00c9tat doit travailler s\u00e9rieusement \u00e0 la cohabitation pastorale et \u00e0 la restauration de la population d’ours dans les Pyr\u00e9n\u00e9es et ne plus seulement agir en fonction des vocif\u00e9rations et exigences des opposants.<\/strong><\/p>\n

    Sources<\/strong><\/p>\n