\u25fc\ufe0f Le retour de l’ours remis en cause juridiquement ?<\/h3><\/span><\/div><\/div><\/div>Les opposants ari\u00e9geois au retour de l’ours affirment avoir trouv\u00e9 des failles juridiques remettant en cause le retour de l’ours dans les Pyr\u00e9n\u00e9es.
\nIls ont pour cela consult\u00e9 Bertrand Faure, professeur de droit \u00e0 l’universit\u00e9 de Nantes, sp\u00e9cialiste du droit des collectivit\u00e9s territoriales, mais qui semble n’avoir toutefois jamais travaill\u00e9 sur le droit de l’environnement, et encore moins sur le dossier sp\u00e9cifique du retour de l’ours dans les Pyr\u00e9n\u00e9es.
\nSelon une relecture de la directive europ\u00e9enne \u00ab\u00a0Habitats\u00a0\u00bb, notamment de l’article 22, la France n’aurait aucune obligation de restaurer la population d’ours et les populations concern\u00e9es n’ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es.
\nNous avons donc repris les diff\u00e9rents jugements sur ces questions et recueilli la r\u00e9action d’un (vrai) sp\u00e9cialiste du dossier.<\/strong><\/p>\n<\/div>Suite aux premiers l\u00e2chers d’ours en 1996-97, les opposants avaient saisi le Conseil d\u2019\u00c9tat, notamment en invoquant l’article 22 de la directive et l’absence de consultation du public. Voil\u00e0 l’extrait du jugement rendu par le Conseil d\u2019\u00c9tat le 20 avril 2005 :<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0… les l\u00e2chers d\u2019ours ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s par des \u00e9tudes scientifiques ant\u00e9rieures \u00e0 la d\u00e9cision du 24 janvier 1995 et par la consultation, de 1994 \u00e0 1996, d\u2019une part, de l\u2019ensemble des \u00e9lus et non des seuls \u00e9lus des communes signataires de la charte mentionn\u00e9e ci-dessus, d\u2019autre part, d\u2019une large partie des populations elles-m\u00eames, par la voie de nombreuses r\u00e9unions d\u2019information et de concertation ; qu\u2019il suit de l\u00e0 que le moyen tir\u00e9 de ce que la d\u00e9cision dont le maintien est contest\u00e9 aurait m\u00e9connu les objectifs de la directive Habitats doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9 …\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n
Non-satisfaits, les opposants \u00e0 l’ours ont de nouveau saisi les tribunaux suite aux l\u00e2chers d’ours r\u00e9alis\u00e9s en 2006, une nouvelle fois en invoquant le fameux article 22. Voil\u00e0 la r\u00e9ponse du Conseil d\u2019\u00c9tat, en date du 23 f\u00e9vrier 2009 :<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que les requ\u00e9rants soutiennent que la d\u00e9cision n’aurait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’une \u00e9valuation appropri\u00e9e, en m\u00e9connaissance de l’article 22 de la directive 92\/43\/CEE, du Conseil, du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ainsi que de l’article L. 411-3 du code de l’environnement ;
\nConsid\u00e9rant qu’aux termes de l’article 22 de la directive du 21 mai 1992 : \u00ab Dans la mise en application des dispositions de la pr\u00e9sente directive, les \u00c9tats membres : \/ a) \u00e9tudient l’opportunit\u00e9 de r\u00e9introduire des esp\u00e8ces de l’annexe IV, indig\u00e8nes \u00e0 leur territoire, lorsque cette mesure est susceptible de contribuer \u00e0 leur conservation, \u00e0 condition qu’il soit \u00e9tabli par une enqu\u00eate, tenant \u00e9galement compte des exp\u00e9riences des autres \u00c9tats membres ou d’autres parties concern\u00e9es, qu’une telle r\u00e9introduction contribue de mani\u00e8re efficace \u00e0 r\u00e9tablir ces esp\u00e8ces dans un \u00e9tat de conserva don favorable et n’ait lieu qu’apr\u00e8s consultation appropri\u00e9e du public concern\u00e9 (…) \u00bb ; qu’en vertu du b) du m\u00eame article, l’introduction intentionnelle dans la nature d’une esp\u00e8ce non indig\u00e8ne \u00e0 leur territoire est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’une \u00e9valuation puis fait l’objet d’une r\u00e9glementation stricte ; qu’au nombre des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales d’int\u00e9r\u00eat communautaire qui n\u00e9cessitent une protection stricte, \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’annexe IV de la directive, figure l’\u00ab Ursus arctos<\/em> \u00bb ;
\nConsid\u00e9rant que les ours Slov\u00e8nes et les ours pyr\u00e9n\u00e9ens appartiennent \u00e0 la m\u00eame esp\u00e8ce \u00ab Ursus arctos<\/em> \u00bb ; que, d\u00e8s lors, contrairement \u00e0 ce qui est soutenu, sont seules en cause les dispositions du a) de l’article 22, relatives \u00e0 la r\u00e9introduction d’esp\u00e8ces indig\u00e8nes ; que, pour les m\u00eames raisons, les requ\u00e9rants ne sauraient se pr\u00e9valoir des dispositions de l’article L. 411-3 du code de l’environnement, relatives \u00e0 l’introduction d’esp\u00e8ces animales non indig\u00e8nes au territoire d’introduction ;
\nConsid\u00e9rant qu’il ressort du contenu m\u00eame du plan de r\u00e9introduction de l’ours dans les Pyr\u00e9n\u00e9es que celui-ci a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’\u00e9tudes relatives aux exp\u00e9riences men\u00e9es dans d’autres \u00c9tats europ\u00e9ens et qu’une \u00e9valuation approfondie des cons\u00e9quences de cette r\u00e9introduction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e; que, par suite et en tout \u00e9tat de cause, le moyen tir\u00e9 de la m\u00e9connaissance de l’article 22 de la directive ne peut qu’\u00eatre \u00e9cart\u00e9 ;\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\nPour faire bonne mesure, les l\u00e2chers en 2018 des deux femelles en B\u00e9arn ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s, notamment et encore une fois au titre du non-respect pr\u00e9tendu du m\u00eame article 22, ils ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement d\u00e9bout\u00e9s une nouvelle\u00a0fois, cette fois par le tribunal administratif de Paris, le 4 mars 2021.<\/p>\n
S’agissant de l’obligation de restaurer la population d’ours dans les Pyr\u00e9n\u00e9es, le Tribunal administratif de Toulouse s’est prononc\u00e9 le 6 mars 2018 sur une interpellation de Pays de l’Ours – Adet et Ferus, rendant l\u00e0 aussi un jugement tr\u00e8s clair :<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0… les actions mises en \u0153uvre par l\u2019\u00c9tat ne peuvent pas \u00eatre regard\u00e9es comme suffisantes au regard des enjeux identifi\u00e9s pour le maintien durable de l\u2019esp\u00e8ce ursine dans le massif pyr\u00e9n\u00e9en ; les associations requ\u00e9rantes sont, par suite, fond\u00e9es \u00e0 soutenir que la France ne satisfait pas \u00e0 son obligation de r\u00e9tablissement de l\u2019ours brun dans un \u00e9tat de conservation favorable, telle qu\u2019elle r\u00e9sulte de l\u2019article 2 de la directive du 21 mai 1992 ; la carence des autorit\u00e9s nationales face \u00e0 cette obligation constitue une faute de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ; \u00ab\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n
Pour Julien B\u00e9taille, Docteur en droit de l’environnement, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l’Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, responsable du Master \u00ab\u00a0Droit de l’Environnement\u00a0\u00bb, il faut faire une lecture globale de la Directive, en int\u00e9grant la jurisprudence.
\nIl avait synth\u00e9tis\u00e9 son analyse \u00e0 la veille des derniers l\u00e2chers d’ours en 2018 dans un article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0R\u00e9introduction d’ours dans les Pyr\u00e9n\u00e9es, pourquoi ne peut-on pas reculer<\/a>\u00a0\u00bb et dans un dossier beaucoup plus complet et d\u00e9taill\u00e9 (mais en anglais) accessible sur son blog, disponible en cliquant ici<\/a><\/p>\nLes arguments juridiques des opposants \u00e0 l’ours n’ont donc pas chang\u00e9 depuis 25 ans. Ils ont \u00e9t\u00e9 contredits par les tribunaux de mani\u00e8re constante, ce qui a permis de constituer une jurisprudence solide qui nous permet d’envisager l’avenir sereinement.<\/p>\n
Pour aller plus loin :<\/em><\/strong><\/p>\n\n- https:\/\/www.actu-environnement.com\/blogs\/julien-betaille\/180\/tribune-reintriduction-ours-pyrenees-julien-betaille-268.html<\/a><\/li>\n
- https:\/\/julienbetaille.files.wordpress.com\/2018\/03\/julien-becc81taille-positive-obligations-to-rescue-small-populations-vol-1.pdf<\/a><\/li>\n
- https:\/\/julienbetaille.wordpress.com\/2018\/03\/27\/lobligation-europeenne-de-reintroduction<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>
![](\"https:\/\/paysdelours.com\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/sorita-oursons-2021.jpg\" "\\"sorita-oursons-2021\\"")
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Les opposants ari\u00e9geois au retour de l’ours affirment avoir trouv\u00e9 des failles juridiques remettant en cause le retour de l’ours dans les Pyr\u00e9n\u00e9es. Suite aux premiers l\u00e2chers d’ours en 1996-97, les opposants avaient saisi le Conseil d\u2019\u00c9tat, notamment en invoquant l’article 22 de la directive et l’absence de consultation du public. Voil\u00e0 l’extrait du jugement rendu par le Conseil d\u2019\u00c9tat le 20 avril 2005 :<\/p>\n \u00ab\u00a0… les l\u00e2chers d\u2019ours ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s par des \u00e9tudes scientifiques ant\u00e9rieures \u00e0 la d\u00e9cision du 24 janvier 1995 et par la consultation, de 1994 \u00e0 1996, d\u2019une part, de l\u2019ensemble des \u00e9lus et non des seuls \u00e9lus des communes signataires de la charte mentionn\u00e9e ci-dessus, d\u2019autre part, d\u2019une large partie des populations elles-m\u00eames, par la voie de nombreuses r\u00e9unions d\u2019information et de concertation ; qu\u2019il suit de l\u00e0 que le moyen tir\u00e9 de ce que la d\u00e9cision dont le maintien est contest\u00e9 aurait m\u00e9connu les objectifs de la directive Habitats doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9 …\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n Non-satisfaits, les opposants \u00e0 l’ours ont de nouveau saisi les tribunaux suite aux l\u00e2chers d’ours r\u00e9alis\u00e9s en 2006, une nouvelle fois en invoquant le fameux article 22. Voil\u00e0 la r\u00e9ponse du Conseil d\u2019\u00c9tat, en date du 23 f\u00e9vrier 2009 :<\/p>\n \u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que les requ\u00e9rants soutiennent que la d\u00e9cision n’aurait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’une \u00e9valuation appropri\u00e9e, en m\u00e9connaissance de l’article 22 de la directive 92\/43\/CEE, du Conseil, du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ainsi que de l’article L. 411-3 du code de l’environnement ; Pour faire bonne mesure, les l\u00e2chers en 2018 des deux femelles en B\u00e9arn ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 contest\u00e9s, notamment et encore une fois au titre du non-respect pr\u00e9tendu du m\u00eame article 22, ils ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement d\u00e9bout\u00e9s une nouvelle\u00a0fois, cette fois par le tribunal administratif de Paris, le 4 mars 2021.<\/p>\n S’agissant de l’obligation de restaurer la population d’ours dans les Pyr\u00e9n\u00e9es, le Tribunal administratif de Toulouse s’est prononc\u00e9 le 6 mars 2018 sur une interpellation de Pays de l’Ours – Adet et Ferus, rendant l\u00e0 aussi un jugement tr\u00e8s clair :<\/p>\n \u00ab\u00a0… les actions mises en \u0153uvre par l\u2019\u00c9tat ne peuvent pas \u00eatre regard\u00e9es comme suffisantes au regard des enjeux identifi\u00e9s pour le maintien durable de l\u2019esp\u00e8ce ursine dans le massif pyr\u00e9n\u00e9en ; les associations requ\u00e9rantes sont, par suite, fond\u00e9es \u00e0 soutenir que la France ne satisfait pas \u00e0 son obligation de r\u00e9tablissement de l\u2019ours brun dans un \u00e9tat de conservation favorable, telle qu\u2019elle r\u00e9sulte de l\u2019article 2 de la directive du 21 mai 1992 ; la carence des autorit\u00e9s nationales face \u00e0 cette obligation constitue une faute de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ; \u00ab\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n Pour Julien B\u00e9taille, Docteur en droit de l’environnement, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l’Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole, responsable du Master \u00ab\u00a0Droit de l’Environnement\u00a0\u00bb, il faut faire une lecture globale de la Directive, en int\u00e9grant la jurisprudence. Les arguments juridiques des opposants \u00e0 l’ours n’ont donc pas chang\u00e9 depuis 25 ans. Ils ont \u00e9t\u00e9 contredits par les tribunaux de mani\u00e8re constante, ce qui a permis de constituer une jurisprudence solide qui nous permet d’envisager l’avenir sereinement.<\/p>\n Pour aller plus loin :<\/em><\/strong><\/p>\n
\nIls ont pour cela consult\u00e9 Bertrand Faure, professeur de droit \u00e0 l’universit\u00e9 de Nantes, sp\u00e9cialiste du droit des collectivit\u00e9s territoriales, mais qui semble n’avoir toutefois jamais travaill\u00e9 sur le droit de l’environnement, et encore moins sur le dossier sp\u00e9cifique du retour de l’ours dans les Pyr\u00e9n\u00e9es.
\nSelon une relecture de la directive europ\u00e9enne \u00ab\u00a0Habitats\u00a0\u00bb, notamment de l’article 22, la France n’aurait aucune obligation de restaurer la population d’ours et les populations concern\u00e9es n’ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es.
\nNous avons donc repris les diff\u00e9rents jugements sur ces questions et recueilli la r\u00e9action d’un (vrai) sp\u00e9cialiste du dossier.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n
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\nConsid\u00e9rant qu’aux termes de l’article 22 de la directive du 21 mai 1992 : \u00ab Dans la mise en application des dispositions de la pr\u00e9sente directive, les \u00c9tats membres : \/ a) \u00e9tudient l’opportunit\u00e9 de r\u00e9introduire des esp\u00e8ces de l’annexe IV, indig\u00e8nes \u00e0 leur territoire, lorsque cette mesure est susceptible de contribuer \u00e0 leur conservation, \u00e0 condition qu’il soit \u00e9tabli par une enqu\u00eate, tenant \u00e9galement compte des exp\u00e9riences des autres \u00c9tats membres ou d’autres parties concern\u00e9es, qu’une telle r\u00e9introduction contribue de mani\u00e8re efficace \u00e0 r\u00e9tablir ces esp\u00e8ces dans un \u00e9tat de conserva don favorable et n’ait lieu qu’apr\u00e8s consultation appropri\u00e9e du public concern\u00e9 (…) \u00bb ; qu’en vertu du b) du m\u00eame article, l’introduction intentionnelle dans la nature d’une esp\u00e8ce non indig\u00e8ne \u00e0 leur territoire est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’une \u00e9valuation puis fait l’objet d’une r\u00e9glementation stricte ; qu’au nombre des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales d’int\u00e9r\u00eat communautaire qui n\u00e9cessitent une protection stricte, \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’annexe IV de la directive, figure l’\u00ab Ursus arctos<\/em> \u00bb ;
\nConsid\u00e9rant que les ours Slov\u00e8nes et les ours pyr\u00e9n\u00e9ens appartiennent \u00e0 la m\u00eame esp\u00e8ce \u00ab Ursus arctos<\/em> \u00bb ; que, d\u00e8s lors, contrairement \u00e0 ce qui est soutenu, sont seules en cause les dispositions du a) de l’article 22, relatives \u00e0 la r\u00e9introduction d’esp\u00e8ces indig\u00e8nes ; que, pour les m\u00eames raisons, les requ\u00e9rants ne sauraient se pr\u00e9valoir des dispositions de l’article L. 411-3 du code de l’environnement, relatives \u00e0 l’introduction d’esp\u00e8ces animales non indig\u00e8nes au territoire d’introduction ;
\nConsid\u00e9rant qu’il ressort du contenu m\u00eame du plan de r\u00e9introduction de l’ours dans les Pyr\u00e9n\u00e9es que celui-ci a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’\u00e9tudes relatives aux exp\u00e9riences men\u00e9es dans d’autres \u00c9tats europ\u00e9ens et qu’une \u00e9valuation approfondie des cons\u00e9quences de cette r\u00e9introduction a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e; que, par suite et en tout \u00e9tat de cause, le moyen tir\u00e9 de la m\u00e9connaissance de l’article 22 de la directive ne peut qu’\u00eatre \u00e9cart\u00e9 ;\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n
\nIl avait synth\u00e9tis\u00e9 son analyse \u00e0 la veille des derniers l\u00e2chers d’ours en 2018 dans un article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0R\u00e9introduction d’ours dans les Pyr\u00e9n\u00e9es, pourquoi ne peut-on pas reculer<\/a>\u00a0\u00bb et dans un dossier beaucoup plus complet et d\u00e9taill\u00e9 (mais en anglais) accessible sur son blog, disponible en cliquant ici<\/a><\/p>\n\n
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