Une actualité

Ours - Pyrénées : L'Etat condamné

09-03-2018 - 09:12
Le Tribunal Administratif de Toulouse vient de donner raison aux associations Pays de l'Ours - Adet et Ferus , suite à leur plainte déposée en Avril 2015 pour faire reconnaître l'insuffisance de la politique française de protection de l'ours brun.
Par son jugement du 6 Mars 2018, le Tribunal Administratif de Toulouse a en effet considéré que :
- "les actions mises en œuvre par l'Etat ne peuvent pas être regardées comme suffisantes au regard des enjeux identifiés pour le maintien durable de l'espèce ursine dans le massif pyrénéen;

- la France ne satisfait pas à son obligation de rétablissement de l'ours brun dans un état de conservation favorable, telle qu'elle résulte de l'article 2 de la directive du 21 mai 1992;

- la carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat."
 et condamné l'Etat à payer 8 000€ d'indemnités à chaque association.

L'objectif des associations est atteint : faire reconnaître pour la première fois par la Justice que l'Etat a bien une obligation légale de restaurer la population d'ours dans les Pyrénées, et qu'il ne la respecte pas.

Fortes de ce jugement, Pays de l'Ours - Adet et Ferus demandent au Gouvernement :
- l'adoption rapide d'un nouveau plan de restauration de l'ours brun dans les Pyrénées (le dernier a expiré en 2009 ...)

- de programmer dès ce printemps les premiers lâchers de femelles afin d'éviter la disparition imminente de l'espèce en Pyrénées Occidentales où il ne reste que deux mâles.



  Lien : Télécharger le jugement du Tribunal administratif
 

Ensemble, sauvons l'ours dans les Pyrénées. Adhérez et/ou faites un don à Pays de l'Ours - Adet