Syndicat des montagnes
QU’ES ACO ?
La Commission Syndicale, dite « Syndicat des Montagnes » est une rareté administrative. Promulguée par un décret du Président de la République, cette «personne morale de droit public» est une collectivité territoriale sans habitants.
Elle a été créée pour administrer le patrimoine foncier indivis des communes de Le PORT et de MASSAT (14775 Ha) acquis de haute lutte au cours du XIXème siècle.
Telle fut la réponse politique à une volonté locale d’appropriation collective des sols, récurrente depuis l’époque féodale.
Jadis, les pâturages et forets, appartenaient au seigneur qui en confiait la gestion aux chanoines de MASSAT.
Les franchises, accordées au moyen âge, permettaient aux habitants d’utiliser les estives, le bois et l’eau, selon des règles complexes, souvent remises en cause.
L’économie de la vallée dépendant totalement de ces ressources, les conflits s’amplifièrent lorsque, forts du droit établi par le Code Napoléon, les nouveaux propriétaires contestèrent les anciens « droits d’usage ».
C’est dans ce contexte que se déroule autour de 1810 « la Guerre des Demoiselles » dernière grande jacquerie française.
Les paysans, furieux de ne plus pouvoir exercer librement ce qu’ils considèrent comme leur droit historique, se révoltent contre l’autorité de l’état.
Cet épisode héroïque de notre histoire, conduira le législateur à promulguer le Code Forestier en 1820 et nos édiles à rechercher localement une solution
Dés 1855, les communes de MASSAT et LE PORT, commencent, parcelle après parcelle, à acquérir les montagnes, bien nationaux, confisqués aux nobles pendant la révolution, puis revendus à de riches bourgeois.
Cette opération, alors coûteuse (200 000 francs-or soit environ 6 000 000 €), se poursuivra jusqu’en 1904, suscitant d’ailleurs des oppositions passionnées.
De longues procédures retarderont la conclusion de l’affaire, enfin validée par le Conseil d’état et le Décret Présidentiel le 11 janvier 1911.
Par la suite, l’évolution économique, la forte inflation des années d’après guerre, ont bénéficié aux communes emprunteuses qui ne remboursaient plus, au terme du contrat, en 1965, qu’une annuité dérisoire….
Les massatois maîtrisent donc leur montagne, un patrimoine d’une valeur considérable, très convoité.
Ce domaine privé est administré par un Conseil de 7 élus des deux communes. Suivant les règles du Code Général des Collectivités territoriales, le Président y assume le rôle et la responsabilité d’un Maire.
Elle a été créée pour administrer le patrimoine foncier indivis des communes de Le PORT et de MASSAT (14775 Ha) acquis de haute lutte au cours du XIXème siècle.
Telle fut la réponse politique à une volonté locale d’appropriation collective des sols, récurrente depuis l’époque féodale.
Jadis, les pâturages et forets, appartenaient au seigneur qui en confiait la gestion aux chanoines de MASSAT.
Les franchises, accordées au moyen âge, permettaient aux habitants d’utiliser les estives, le bois et l’eau, selon des règles complexes, souvent remises en cause.
L’économie de la vallée dépendant totalement de ces ressources, les conflits s’amplifièrent lorsque, forts du droit établi par le Code Napoléon, les nouveaux propriétaires contestèrent les anciens « droits d’usage ».
C’est dans ce contexte que se déroule autour de 1810 « la Guerre des Demoiselles » dernière grande jacquerie française.
Les paysans, furieux de ne plus pouvoir exercer librement ce qu’ils considèrent comme leur droit historique, se révoltent contre l’autorité de l’état.
Cet épisode héroïque de notre histoire, conduira le législateur à promulguer le Code Forestier en 1820 et nos édiles à rechercher localement une solution
Dés 1855, les communes de MASSAT et LE PORT, commencent, parcelle après parcelle, à acquérir les montagnes, bien nationaux, confisqués aux nobles pendant la révolution, puis revendus à de riches bourgeois.
Cette opération, alors coûteuse (200 000 francs-or soit environ 6 000 000 €), se poursuivra jusqu’en 1904, suscitant d’ailleurs des oppositions passionnées.
De longues procédures retarderont la conclusion de l’affaire, enfin validée par le Conseil d’état et le Décret Présidentiel le 11 janvier 1911.
Par la suite, l’évolution économique, la forte inflation des années d’après guerre, ont bénéficié aux communes emprunteuses qui ne remboursaient plus, au terme du contrat, en 1965, qu’une annuité dérisoire….
Les massatois maîtrisent donc leur montagne, un patrimoine d’une valeur considérable, très convoité.
Ce domaine privé est administré par un Conseil de 7 élus des deux communes. Suivant les règles du Code Général des Collectivités territoriales, le Président y assume le rôle et la responsabilité d’un Maire.
